Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente (nommées ultérieurement les « CGV ») visent à définir les droits et obligations de la société à responsabilité limité KATBAK SARL via son site www.bibisouley.fr (ci-après « le site ») d’une part et du client du site (aussi dénommé « le client ») d’autre part.
Elles s’appliquent exclusivement entre KATBAK SARL, société à responsabilité limité au capital social de 1 000 € immatriculée sous le numéro 897 564118 au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, dont le siège est sis 12 Rue de Gascogne 31300 Toulouse, (nommée ultérieurement KATBAK SARL) et tout consommateur visitant ou effectuant un achat via ledit site (ci-après le client).
Les présentes CGV expriment l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de biens et services proposés par KATBAK SARL via le site www.bibsouley.fr . Elles s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services proposées sur le site, et pour chaque commande passée par le client.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des dites CGV.
KATBAK SARL se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande du client.
Article 2 : Obligations du client
Le client déclare avoir la capacité juridique d’agir ou être titulaire d’une autorisation de son représentant légal s’il est mineur ou s’il est majeur protégé.
Tout achat effectué par le client sur le site suppose que ledit client ait préalablement consulté, compris et accepté l’intégralité des présentes CGV. Le fait pour le client de cocher la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve », avant de procéder au paiement constitue une acceptation expresse et irrévocable qui ne peut être remise en cause.
Les CGV entrent en vigueur à la date de la signature électronique du bon de commande par le client. Le « clic » du client, permettant la validation de la commande passée sur le site constitue la signature électronique et a la même valeur, entre les parties, que la signature manuscrite. Le client reconnait être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des CGV ne nécessite pas la signature manuscrite des dites CGV.
Le client s’engage à communiquer à KATBAK SARL les éléments d’information réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes CGV tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse email valide.
Le client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses, inexactes et dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, KATBAK SARL adresse un email au client lui confirmant celle-ci et l’informe des l’envoi du ou des produits.
Le client peut modifier ses données dans son espace client (dénommé « mon compte ») sur le site.
Article 3 : Produits
KATBAK SARL commercialise des produits artisanaux, confectionnés par des artisans dans différents pays. Ces objets peuvent donc présenter des finitions liées à leur caractère artisanal, différentes de celles d’un bien manufacturé, et peuvent éventuellement, voir leurs couleurs, formes ou aspects se modifier dans le temps. A ce titre, la responsabilité de KATBAK SARL ne pourra être recherchée.
KATBAK SARL s’efforce de mettre à disposition du client les caractéristiques nécessaires et essentielles de l’ensemble des produits mis en vente sur le site. Cependant ses caractéristiques ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme exhaustives. Les photographies, les graphismes et les textes ont pour vocation de donner une représentation des produits la plus proche possible de la réalité, sans pour autant que KATBAK SARL ne puisse garantir le rendu exact des tons, des couleurs et des matières : cette différence de perception ne peut pas engager la responsabilité de KATBAK SARL.
KATBAK SARL travaille sur la base d’un stock à flux tendu. Lorsqu’un produit est mentionné « en rupture de stock », il ne peut être vendu jusqu’à son éventuel réapprovisionnement. Le réapprovisionnement est soumis aux conditions de fabrication artisanale, aux délais d’acheminement et conditions douanières, indépendantes de la volonté de KATBAK SARL.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible (« en rupture de stock »), le client sera informé par email de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, du délai de réapprovisionnement éventuel, de la livraison de commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Une substitution de produit pourra être proposée au client, en cas d’absence. Si le débit de la carte du client est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagée est faite : un courriel est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, le délai pour lequel le compte bancaire est crédité est de 14 jours selon la loi en vigueur.
Article 4 : Prix
Les prix des produits et services présentés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils ne sont valables qu’à la date de la passation de la commande par le client.
Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec la T.V.A. (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. La T.V.A. appliquée est la T.V.A . française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application s’y afférant.
Les tarifs fournisseurs de KATBAK SARL étant en constante évolution, cette dernière se réserve le droit de modifier les prix pratiqué à tout moment.
Les prix ne tiennent pas comptent des frais de conditionnement et de livraison qui restent à la charge du client. Ces derniers sont indiqués à la page « Récapitulatif » du panier avant la validation finale de la commande.
Le montant total d’une commande est composé du prix des articles et des frais de livraison.
Article 5 : Paiement
Le paiement est possible par carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express via le tunnel de paiement sécurisé (et encrypté) de la société Payplug.
Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, KATBAK SARL ne pourra procéder à l’expédition de la commande.
Le compte bancaire du client sera débité à l’issue de 2jours suivant la date de commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de leur accord par les centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Aucune des coordonnées bancaires n’est stockée par KATBAK SARL. Seule la plateforme de paiement ultra-sécurisée PAYPLUG dispose des informations confidentielles du client (son numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse postale de livraison indiquée par le client sur le bon de commande, dans toute l’union européenne.
Le client doit vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements fournis à KATBAK SARL. Cette dernière ne saurait être responsable d’éventuels retard ou d’un défaut d’acheminement des produits du fait d’une mauvaise saisie de données par le client. Les frais engagée pour la réexpédition de la commande sont entièrement à la charge du client.
Les frais de livraison dédiés à notre site ont été établis selon les volumes et poids du produit en fonction des tarifs en vigueur de nos partenaires transporteurs sélectionnés. Les frais de livraison sont visibles juste avant la confirmation de la commande.
Les livraisons sont assurées par les sociétés, Mondial relais, Colissimo, Chonopost, UPS, et tout transporteur spécialisé dans le transport des produits hors gabarit, en fonction de l’option choisi par le client lors de la validation de sa commande.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur, la nature et la disponibilité des produits commandés.
Pour les commandes de mobiliers ou produits volumineux en stock, le temps de préparation peut être de 4 à 6 jours. Elles sont ensuite prises en charge par notre prestataire transporteur.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de KATBAK SARL.
Les délais de livraison peuvent être allongés lors de ventes privées, opérations spéciales, congés annuels, jours fériés et soldes.
Lors d’opération commerciale ponctuelle mise en place proposant la gratuité de la livraison en France métropolitaine, seules les communes de Corse sont exclues de cette offre. Peuvent également être exclus les produits lourds et/ou volumineux.
Pour les produits lourds et/ou volumineux, la livraison à domicile est assurée en rez-de-chaussée.
Le client sera avisé de l’expédition de sa commande par un email l’informant de son numéro de suivi et de l’adresse du site du transporteur sur lequel il pourra consulter le suivi de la livraison.
La responsabilité de KATBAK SARL ne pourra être engagée en cas de retard.
KATBAK SARL rappelle qu’il est de la responsabilité du client d’inspecter le colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client de KATBAK SARL, toute anomalie constatée tel que chocs, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison.
Article 7 : Droit de rétractation, retour et échange
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quinze jours ouvrables pour faire valoir son droit de rétraction au près du service client de KATBAK SARL. Ce délai court à compter de la réception de la commande par le client.
Tout client qui exerce son droit de rétraction devra en informé KATBAK SARL via la rubrique contact du site bibisouley.fr avant la réexpédition du ou des produits.
Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir son mode d’expédition. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage adapté du type colis postal enveloppe à bulle, pièce de calage…(liste non exhaustive). Tout produit en retour, parvenant à KATBAK SARL, endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client.
Hors de l’exercice du droit de rétractation, KATBAK SARL n’accepte aucun retour ou échange de produit.
Article 8 : Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, KATBAK SARL est tenu au remboursement au profit du client des sommes qu’il a versé sans pénalités à l’exception des frais de port. Le remboursement sera effectué dans les quinze jours suivant la date de réception des produits retournés.
Si le retour du ou des produits achetés par client est dû à une erreur de la part de KATBAK SARL, les frais de port et de retour seront alors intégralement remboursés au client.
Le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire de l’acheteur via le moyen utilisé lors de la commande.
Article 9 : Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne, KATBAK SARL n’est tenu qu’à une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client pourra effectuer ses réclamation via la rubrique contact du site bibisouley.fr afin de rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bibisouley.fr (visuels, textes, etc) appartiennent à KATBAK SARL ou à des tiers ayant autorisés cette dernière à les exploiter.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ses soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient le support (visuel, sonore, etc.).
Article 12 : Service client
Pour toute question ou tout renseignement relatif aux produits et services mis en vente sur le site, le service client de KATBAK SARL est à la disposition et à l’écoute du client via la rubrique contact du site www.bibisouley.fr